CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 - Généralités

La société DENTAL SYNERGIE, société à responsabilité limitée au capital de 41.000 euros, ayant son siège à 62 rue Botzaris 75019 Paris, et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 450 967 138 (ci-après la "Société") a notamment une activité de vente de produits destinés aux chirurgiens-dentistes, médecins spécialistes et/ou implantologistes exerçant dans le domaine de la chirurgie dentaire (ci-après les "Produits"), et propose un service de vente à distance des Produits par internet.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de passer commande des Produits, et en accepter expressément et irrévocablement les termes.

En conséquence, sauf convention particulière, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente, à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative.

La Société offre également à ses clients la possibilité d'acquérir des produits vendus par ses partenaires à des conditions préférentielles. Dans ce cas particulier, le client passera commande directement auprès desdits partenaires, conformément aux dispositions de l'article 4 ci-après, et sera tenu par les conditions générales de vente desdits partenaires.

Les présentes conditions générales ne s'appliquent qu'aux ventes effectuées en France métropolitaine. En cas de commande émanant des DOM TOM et pays limitrophes de la France métropolitaine, le client est prié de contacter la Société afin de connaître les modalités, notamment de livraison, de la vente.

Article 2 - Capacité et exercice professionnel

Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

En outre, le client déclare acquérir les biens proposés par la Société à des fins professionnelles, et/ou en lien avec l'exercice de sa profession dans le domaine de la chirurgie dentaire, stomatologie, ORL, maxillo-faciale ou de l'implantologie dentaire.

Article 3- Description des Produits

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, ainsi que leur photo, sont ceux communiqués à la Société par les fournisseurs auprès desquels les Produits sont acquis par la Société. Ils ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si des erreurs y figurent, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée.

Tout client dispose d'un droit de retour de 7 jours, tel que défini à l'article 7 des présentes conditions générales de vente, en cas de non-conformité des Produits vendus à leur fiche descriptive ou du fait du caractère erroné des informations contenues dans celle-ci.

Article 4 - Commande

Le client passera sa commande au moyen du bon de commande qu'il aura téléchargé et imprimé.

Selon les Produits objets de la commande, le client enverra le bon de commande par télécopie ou par courrier postal à l'adresse indiquée lorsqu'il s'agit de Produits vendus par les partenaires de la Société, et à la Société lorsqu'il s‘agit de Produits vendus directement par la Société.

Le client aura également la possibilité de commander par téléphone ou par internet selon les conditions particulières de chaque partenaire de la Société.

Les données enregistrées par la Société constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la Société et le client.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

Toute modification ou résolution de commande demandée par l'acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l'expédition des produits.

Article 5 - Livraison

5.1       Délais de livraison

Les délais de livraison sont de 15 jours à compter de la commande du produit.

En cas de rupture de stock ou de retard prévisible de livraison, la Société prendra contact avec le client dans les trois jours ouvrables à compter de la réception de la commande par la Société, pour lui proposer, ce que le client accepte d'ores et déjà, soit un nouveau délai de réception du Produit, soit un Produit de remplacement, soit l'annulation de la commande.

5.2       Modalités de livraison

Les Produits seront envoyés à l'adresse de livraison que le client a indiquée sur le bon de commande. En cas d'absence lors de la livraison, à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans votre bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis. Si le colis est livré par transporteur, un avis est également laissé dans la boîte aux lettres du client. Il appartiendra alors au client de contacter le transporteur pour convenir d'une date de livraison.

5.3       Risques

Le client supporte les risques, même en cas de vente convenue franco, dès l'expédition des entrepôts du vendeur.

Il en résulte notamment que les marchandises voyagent aux risques et périls du client auquel il appartient en cas d'avaries, de perte ou de manquants, de faire toutes réserves ou d'exercer tous recours auprès des transporteurs responsables.

5.3       Acceptation des Produits

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du Produit auprès du client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant les Colissimo Suivi. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à la Société.

Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les sept jours après livraison.

5.4       Incidents de livraison

Lorsqu'un colis quitte les entrepôts de la Société, il peut être acheminé par :

- La Poste (en Colissimo Suivi)

- Transporteur

1/ Dans le cas d'un envoi en Colissimo Suivi, le client est informé de ce départ par l'envoi d'un email récapitulant les produits envoyés et informant du numéro de suivi (commençant souvent par 8V...) permettant de cliquer ou de se connecter ( http://www.coliposte.net/ ) pour connaître son évolution.

En cas de dysfonctionnement du site Internet Coliposte.net, le membre dispose d'un autre moyen pour connaître le suivi de sa commande :

- En téléphonant auprès du numéro AZUR : 0 810 77 888 (Prix d'une communication locale)

- Par minitel sur le 3615 COLIPOSTE

A compter du dépôt de l'avis de passage dans la boîte aux lettres du client, celui-ci dispose de 10 jours environ pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à la Société. Le service clientèle prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition ou un remboursement de la commande, sans réponse du client.

2/ Dans le cas d'un envoi par transporteur,

Il faut ensuite compter 3 à 6 jours ouvrés pour être livré. En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres : les coordonnées du transporteur sont alors communiquées au client qui doit alors convenir d'un rendez-vous en appelant au numéro indiqué sur l'avis.

Si le transporteur ne peut laisser l'avis de passage (adresse inconnue, code porte non communiqué ...), il prend contact avec la Société pour avoir l'élément manquant auprès du client.

Sans réponse de celui-ci, le colis revient à la Société et un remboursement est alors effectué.

Article 6 - Prix, paiement et facturation

6.1       Généralités

Les prix des Produits sont indiqués en euros TTC, hors frais de port.

A l'exception des produits proposés par ses partenaires, la Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).

Le règlement des achats s'effectue à réception de la commande, sous 10 jours, par chèque ou virement bancaire.

Pour le cas où le client achète un Produit en location-vente, si cette faculté est proposée pour un Produit donné, il en informera la Société suivant la procédure indiquée sur le site.

La facture du montant de la commande sera adressée au client lors de la livraison du Produit.

6.2       Cas particulier du leasing

Pour certains Produits, une formule de leasing est proposée au client qui, s'il le souhaite, peut prendre contact avec la Société qui lui fournira les éléments nécessaires à la constitution du dossier.

6.3       Réserve de propriété

La Société conserve la propriété des Produits vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires éventuels. En cas de non-paiement intégral ou partiel d'une échéance, la Société pourra, sans mise en demeure préalable, revendiquer ledit Produit et ses accessoires. La Société conservera, à titre de dommages et intérêts, toutes les sommes qui lui auront été versées par le client, sans préjudice de l'entière indemnisation du dommage de la Société. Si le Produit a subi des détériorations ou a été détruit pendant la garde du client, ce dernier subira toutes les conséquences, le transfert des risques au client intervenant dès l'expédition.

Article 7 - Retour

Tous les Produits peuvent être renvoyés par le client, s'ils ne sont pas conformes à la commande, dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison.

Lors de tout retour de Produits, le client devra indiquer les motifs du retour.

En cas de Produits non conformes à l'information donnée lors de la présentation des Produits sur le site, ils seront remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité de Produits similaires et de la volonté du client.

Le remboursement ou la livraison de nouveaux Produits interviendra dans le délai de 30 jours à compter de la réception des Produits non conformes ou présentant des vices cachés par la Société.

Dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de la Société. Le justificatif des frais de port doit obligatoirement être joint au colis ; en cas d'absence, aucun remboursement ne pourra être exigé par le client.

Ces frais de port pourront être crédités sous forme de bon d'achat, à valoir sur une prochaine commande.

Article 8 - Rétractation

Le droit de rétractation s'exerce dans un délai de 7 jours à compter de la commande, aux frais du client. Dans ce cas, un remboursement auprès de la banque du client est effectué dans le délai de 30 jours à compter de l'exercice du droit de rétractation.

La faculté de rétractation ne pourra être mise en œuvre que si les Produits livrés n'ont pas été utilisés. Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse sus indiquée, accompagnés de l'original de la facture de vente, dont le client conservera une copie.

Le retour des Produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du ou des Produit(s) achetés. Le remboursement ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison.

Article 9 - Garantie

La Société garantit que les Produits qu'elle vend sur le site sont en état de fonctionnement, et ne présentent pas de défauts, ni de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal, la garantie contractuelle accordée par la Société étant celle habituellement accordée par le fournisseur à ses clients. Les garanties liées aux Produits vendus sont clairement détaillées sur leur fiche descriptive et aucun client ne pourra demander à bénéficier d'une garantie plus large que celle qui est inscrite.

La Société ne sera en aucun cas tenue de reprendre le Produit tombé en panne et le client devra alors s'adresser au Service Après-Vente du fournisseur. A cet effet, la Société fera ses meilleurs efforts pour fournir aux clients qui lui en feraient la demande, les coordonnées de celui-ci.

La garantie ne joue pas pour les vices apparents. Sont également exclus les défauts et détériorations provenant d'événements extérieurs, d'accidents, notamment d'accidents électriques, d'usure, d'installation et d'utilisation non-conforme aux instructions du fournisseur.

Sont également exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du Produit pour lesquels toute réclamation devra être formulée par le client dans les 7 jours de la livraison des Produits, sous peine de déchéance. La garantie ne prendra pas en charge les Produits endommagés lors du transport ou d'une mauvaise utilisation.

Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil, lorsque le Produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel.

Article 10 - Responsabilité - Litiges - Droit applicable

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

La Société ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fournisseurs.

La responsabilité de la Société sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des Produits.

La Société ne pourra être tenue responsable, envers un client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par la Société, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

En tout état de cause, la Société ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux de Paris, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.

Article 11 - Informations nominatives

Sauf accord des clients, la Société s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par eux sur le site. Sans accord des clients, celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.

Le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL) sous le numéro 1243940. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client peut exercer son droit d'accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse email, nom, prénom, adresse postale), en se rendant sur le site dentalsynergie.com, dans la rubrique « Contact » en sélectionnant « Je souhaite modifier mon coordonnées » puis « Je souhaite résilier mon compte» ou par courrier à l'adresse suivante :

Dental Synergie

62 rue Botzaris

75019 Paris

France

Article 12 - Modification des conditions générales de vente

La Société se réserve le droit de modifier à n'importe quel moment les présentes Conditions Générales, en mettant en ligne la nouvelle version sur le site. Les modifications sont effectives 30 jours après avoir été mises en ligne et l'envoi d'un e-mail aux clients l'ayant demandé. Pendant cette période de 30 jours, vous pouvez nous notifier votre refus de ces modifications, auquel cas ce contrat, et donc votre droit d'utiliser nos services, prendront fin au terme de la période de 30 jours. Ces Conditions Générales ne peuvent pas être modifiées autrement, sauf par un contrat écrit signé des deux parties.